Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre cabinet. Avant de pouvoir enregistrer vos données nécessaires dans le cadre de notre relation commerciale, nous vous prions de lire ce qui suit.

1. Nature des données à caractère personnel à traiter

Dans le cadre de notre relation commerciale, nous devons traiter les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, date de naissance, téléphone, adresse e-mail et adresse postale, …

2. Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Pascal DEROUSSEN et son numéro d’entreprise est 930 819 891

Le responsable est inscrit auprès de la CNIL, sous le numéro d’agrément DPO-158704

Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, veuillez-vous adresser au cabinet, par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par courrier électronique : contact@alcd-assurances.com

3. Finalités du traitement des données à caractère personnel

Le cabinet traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :

• Souscription et gestion de contrats d’assurance,

Les données collectées dans ce cadre ne sont utilisées dans aucun autre but.

Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des entreprises dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, le cabinet ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement ou à moins que la loi ne l’exige, par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire.

4. Quelles données à caractère personnel ? 

Dans le cadre des finalités mentionnées au point 3, notre cabinet est autorisé à traiter les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, adresse e-mail...

Le cabinet traite uniquement les données à caractère personnel que vous lui transmettez.

Les données ne sont traitées que si ce traitement est nécessaire aux fins mentionnées au point 3.

Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des pays tiers ni à des organisations internationales. [Le cas échéant, une clause doit être ajoutée – cf. art. 45 RGPD]

5. Destinataire des données ?

Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des organisations ou des entités dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, le cabinet ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement.

Le cabinet fait appel à un prestataire externe :

- Pour l’envoi de la lettre de résiliation et pour la signature électronique.

Le cabinet peut prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir une bonne gestion de son système informatique.

Le cabinet peut transmettre les données à caractère personnel à la demande de toute autorité légalement compétente ou de sa propre initiative s’il estime de bonne foi que la transmission de ces informations est nécessaire afin de respecter les lois ou les réglementations ou afin de défendre et/ou de protéger les droits ou les biens du cabinet, de ses clients, de son site Internet et/ou de vous-même.

6. Mesures de sécurité

Afin, dans la mesure du possible, d’empêcher tout accès non autorisé aux données à caractère personnel collectées dans ce cadre, le cabinet a élaboré des procédures en matière de sécurité et d’organisation. Ces procédures concernent à la fois la collecte et la conservation de ces données.

Ces procédures s’appliquent également à tous les sous-traitants auxquels le cabinet fait appel.

7. Durée de conservation

Les données collectées seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Une fois ces délais sont expirés, les données à caractère personnel sont effacées, sous réserve de l’application d’autres lois en vigueur.

8. Droits d'accès, rectification, droit à l'oubli, portabilité des données, opposition, non-profilage et notification de failles de sécurité

Vous avez le droit de consulter et de faire rectifier les données visées. Vous avez également le droit à l’oubli, à la portabilité des données et à l’opposition, ainsi que le droit de refuser d’être profilé et le droit d’être notifié des failles de sécurité.

Pour exercer vos droits relatifs à toutes les autres données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec le DPO du cabinet à l’adresse postale au-dessus ou par mail contact@alcd-assurances.com

8. Plaintes

Vous pouvez introduire une plainte relative au traitement des données à caractère personnel par notre cabinet auprès de l’Autorité de protection des données :

Commission pour la protection de la vie privée

LA CNIL : LA COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

Adresse : 3 Place De FONTENOY – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

TEL : 01.53.73.22.22 – FAX : 01.53.73.22.00